Galerie Marel
20th Century Decorative Arts & Furnitures
– 2020 –
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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

  1. OBJET

1.1 La présente convention a pour objet de prévoir les conditions de vente à distance et de livraison des PRODUITS (ci-après les « PRODUITS ») proposés à la vente sur le site Internet accessible sous l’adresse https://www.galerie-marel.com (ci-après le « SITE »), par Pierre-Louis Frénoy – (ci-après le « VENDEUR »), exerçant sous le statut d’indépendant , ayant son siège social Boulevard Guillaume Van Haelen 198, 1190 Bruxelles, Belgique. Tél : +32 468 36 98 48, email : contact@galerie-marel.com

1.2 Le « CLIENT » est entendu au sens des présentes Conditions comme toute personne physique ou morale effectuant un achat de PRODUITS au travers du SITE.

  1. LES PRODUITS ET LEUR DISPONIBILITÉ

2.1 Galerie Marel propose sur le SITE la vente de PRODUITS d’ameublement vintage, c’est à dire d’occasion, rénovés ou non. Le VENDEUR est libre de la sélection des PRODUITS offerts à la vente sur le SITE et se réserve le droit à tout moment de modifier cette sélection.

2.2 Chacune des fiches descriptives des PRODUITS en vente sur le SITE établit une description détaillée du PRODUIT concerné. Seul un descriptif du PRODUIT et les caractéristiques essentielles des PRODUITS sont cependant mentionnés. Les photographies illustrant les PRODUITS présentés ont pour vocation de donner une représentation des PRODUITS la plus proche possible de la réalité, sans que le VENDEUR ne puisse cependant garantir le rendu exact des tons et des couleurs des PRODUITS par rapport aux visuels des PRODUITS affichés sur le SITE.

2.3 Le VENDEUR s’efforce d’offrir aux CLIENTS l’information la plus fiable et qualitative qui soit concernant les PRODUITS en vente sur le SITE, mais ne garantit pas cependant l’exactitude et l’exhaustivité de ces informations. Le CLIENT est invité à contacter le service clientèle du VENDEUR aux coordonnées figurant sous l’article 12. Le VENDEUR propose en effet à ses CLIENTS un conseil équivalent à celui dont ils pourraient bénéficier en magasin, dans la limite des possibilités offertes par un entretien téléphonique.

2.4. Les offres de PRODUITS et de prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le SITE, et dans les conditions de disponibilité fournies au moment de la passation de commande.

  1. COMMANDE

3.1. Le CLIENT s’engage à fournir des informations exactes et sincères sur sa situation. Le VENDEUR attire tout particulièrement l’attention du CLIENT sur la nécessité pour ce dernier de lui communiquer une adresse de courrier électronique et un numéro de téléphone qui soient valides.

3.2. Le VENDEUR se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant notamment soit à un problème de disponibilité du PRODUIT, soit à un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

  1. CONDITIONS FINANCIÈRES

4.1 PRIX

4.1.1 Les prix des PRODUITS sont affichés sur le SITE en Euros toutes taxes comprises, et s’appliquent à tous les CLIENTS. Les frais de conditionnement et de transport feront l’objet d’un chiffrage personnalisé envoyé au client par email pour validation.

4.1.2 Le VENDEUR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les PRODUITS seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité à cette date.

4.1.3 Si l’un des PRODUITS offert à la vente sur le SITE comportait une erreur de prix, le prix sera dans tous les cas vérifié lors de l’envoi du courrier électronique de confirmation visé sous l’article 3.2.3, et le cas échéant corrigé.

4.1.4 Si le prix corrigé est inférieur au prix affiché sur le SITE, le VENDEUR appliquera le prix le plus bas et remboursera la différence dans les conditions visées sous l’article 8. Si le prix corrigé est supérieur au prix affiché sur le SITE, le VENDEUR en informera le CLIENT et procédera à l’annulation de la commande, à moins que le CLIENT accepte la commande au nouveau prix en confirmant cette acceptation par courrier électronique adressé au service client. Le CLIENT sera dans ce cas invité à payer la différence entre le montant déjà payé et celui finalement dû, dans les conditions qui lui seront indiquées par le VENDEUR.

4.2 PAIEMENT

4.2.1 Les commandes sont payables exclusivement en Euros.

4.2.2 Le paiement des commandes s’effectue :

– soit par virement bancaire, un RIB sera envoyé au CLIENT

– soit en ligne via PayPal

– Les règlements en espèce sont valables uniquement si vous avez choisi de récupérer vous-même votre achat à notre dépôt situé en Région Bruxelloise, ou accord spécifique avec le VENDEUR.

4.2.3 Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à la commande du CLIENT pourront être transmises à tout tiers habilité par la loi ou désigné par le VENDEUR aux seules fins de vérification de l’identification du CLIENT, de la validité de la commande, du mode de règlement utilisé et de la livraison envisagée. Lorsqu’un moyen de paiement est délivré par un établissement bancaire, seuls sont acceptés par le VENDEUR les moyens délivrés par un établissement bancaire ou financier habilité à exercer en Belgique.

  1. LIVRAISON

5.1 LIEU DE LIVRAISON

5.1.1 Les PRODUITS sont livrables dans tous les pays membres de l’Union Européenne, ainsi qu’au Royaume-Uni. En cas de livraison hors Union Européenne, un devis spécifique sera soumis au CLIENT avant validation de l’achat, via un échange d’emails avec le VENDEUR.

5.1.2 Les PRODUITS sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le CLIENT au cours du processus de commande. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du CLIENT (notamment nom, prénom, numéro et nom de rue, code postal, numéro de téléphone ou adresse mail etc.…), le VENDEUR ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité ou du retard de livraison.

5.2 MODES D’EXPÉDITION

5.2.1 Les modes de transport varient suivant le lieu de livraison, les dimensions du PRODUIT, et les choix effectués par le CLIENT. Le détail de l’offre du VENDEUR en matière de modes d’expédition et de délais de livraison seront communiqués lors des différents échanges, via mail ou téléphone.

5.2.2 Le CLIENT est tenu de vérifier les dimensions du PRODUIT avant validation de l’achat. Le VENDEUR ne pourra être tenu responsable et assurer l’échange si les dimensions du PRODUIT ne permettent pas son installation chez le CLIENT (passage de porte, couloirs, cage d’escalier, etc…).

5.2.3 Délais

Les PRODUITS seront expédiés dans un délai raisonnable suivant l’encaissement effectif du règlement, auquel il convient d’ajouter les délais de livraison du transporteur. Le VENDEUR ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un éventuel retard de livraison des PRODUITS commandés.

5.2.4 Retours

Les retours sont acceptés dans un délai de 14 jours après réception de la commande. Les PRODUITS devront être restitués en parfait état à Galerie Marel. Après restitution, un remboursement sera effectué dans un délai raisonnable. Les frais d’envois et de retour et d’emballage restent à la charge du CLIENT et ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’un remboursement.

  1. GARANTIES

6.1 CONFORMITÉ ET VICES APPARENTS

6.1.1 Afin d’éviter tout désagrément au CLIENT, le VENDEUR vérifie avant leur expédition la conformité des PRODUITS avec la commande.

6.1.2 Le CLIENT est prié dans ce cas de notifier au transporteur avant la signature du bon de livraison toutes réserves sur le PRODUIT livré et de le refuser s’il n’est pas conforme (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert, ou PRODUIT(S) ne correspondant pas à la commande…).
 Le CLIENT devra faire état de la non-conformité ou des vices apparents du ou des PRODUIT(S), de manière détaillée, par courrier électronique adressé à Galerie Marel, dans les 14 jours suivant la réception du colis. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.

6.1.3 Le VENDEUR n’acceptera pas les colis expédiés en port dû. Tout risque lié au retour des PRODUITS sera à la charge du CLIENT.

6.2 EXCLUSIONS DE GARANTIES

Ne sont couverts par aucune garantie, ni légale, ni conventionnelle, les éventuels défauts affectant les PRODUITS, ou caractéristiques des PRODUITS, ainsi que les dommages directs et indirects subis par le CLIENT ou par les tiers du fait de l’utilisation anormale et non conforme des PRODUITS et à l’usage auquel ils sont destinés (utilisation professionnelle, collective …). Ne sont pas non plus couverts les dommages faisant l’objet d’une mention spécifique dans les fiches PRODUITS.

  1. CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETÉ

De convention expresse, le VENDEUR se réserve la propriété des marchandises fournies jusqu’au jour de leur parfait paiement, conformément aux termes de la loi n°80 336 du 1er mai 1980, relative à la réserve de propriété. Cette disposition ne fait pas obstacle au transfert au bénéfice du CLIENT des risques liés aux PRODUITS vendus, dès l’expédition des PRODUITS.

  1. REMBOURSEMENT

8.1 Les remboursements des PRODUITS seront effectués dans un délai inférieur ou égal à trente (30) jours après la réception des PRODUITS par Galerie Marel.

8.2 Le remboursement s’effectuera au choix du VENDEUR par crédit sur le compte bancaire du CLIENT.

  1. RESPONSABILITÉ

9.1 Les PRODUITS proposés ont souvent plus de 30 ans et, par définition, ne respectent pas les normes actuelles en vigueur. Le CLIENT agit en responsabilité de sa personne et en fait son affaire. Le CLIENT est seul responsable du choix des PRODUITS et de leur utilisation.

9.2 Le VENDEUR ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat, en cas de force majeure ou d’un cas fortuit, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, du fait de l’autre partie ou d’un tiers ou de causes extérieures telles que les conflits sociaux, la perturbation ou la grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications l’intervention des autorités civiles ou militaires, les catastrophes naturelles, les incendies, les dégâts des eaux, le mauvais fonctionnement ou l’interruption du réseau des télécommunications ou du réseau électrique.

  1. PROPRIETÉ INTELLECTUELLE

10.1 Tous les visuels et photographies visibles sur le SITE, et notamment ceux représentant et illustrant les PRODUITS sont nécessairement protégés par le droit d’auteur et tous autres droits de propriété intellectuelle et appartiennent au VENDEUR ou à des tiers ayant autorisé Galerie Marel à les exploiter. Toute reproduction et/ou représentation de quelle que nature que ce soit, sans autorisation, d’un visuel ou d’une photographie représentée sur le SITE est constitutive d’une contrefaçon et fera l’objet de poursuites.

10.2 De même toutes les autres données de quelque nature qu’elles soient, et notamment les textes, graphismes, logos, icônes, images, photographies, clips audio ou vidéo, marques, logiciels, caractéristiques du SITE figurant sur le SITE sont nécessairement protégées par le droit d’auteur, le droit des marques et tous autres droits de propriété intellectuelle, et appartiennent au VENDEUR ou à des tiers ayant autorisé Galerie Marel à les exploiter. Le VENDEUR concède au CLIENT un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif sur lesdites données.

10.3 Le CLIENT s’engage dans ces conditions à ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser, sans autorisation expresse préalable du VENDEUR, quelque texte, titre, application, logiciel, logo, image, charte graphique, marque, information ou illustration, pour un usage autre que strictement privé.

  1. SERVICE CLIENT

Pour toute information ou question, Galerie Marel est à la disposition des CLIENTS :

– par téléphone au +32 468 36 98 48 ou au +33 6 95 22 45 19.

– par courrier électronique, à l’adresse contact@galerie-marel.com ou encore au moyen de notre formulaire de contact

– par courrier postal à l’adresse suivante : Boulevard Guillaume Van Haelen 198, 1190 Bruxelles

  1. DIVERS

13.1 Les présentes conditions, expriment l’intégralité des obligations du CLIENT ainsi que de celles du VENDEUR. Le VENDEUR se réserve le droit de modifier unilatéralement les termes des présentes, les conditions applicables étant celles en vigueur sur le SITE à la date de passation par le CLIENT de sa commande. Il est donc conseillé au CLIENT de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales de Vente disponible en permanence sur le lien « Conditions Générales de Vente » du SITE.

13.2. Dans l’hypothèse où l’une des dispositions des présentes Conditions serait considérée nulle en vertu d’une disposition légale ou réglementaire, présente ou future, ou d’une décision de justice revêtue de l’autorité de la chose jugée et émanant d’une juridiction ou d’un organisme compétent, cette disposition du contrat serait alors réputée non écrite, toutes les autres dispositions des présentes Conditions conservant force obligatoire entre les Parties.

13.3 Le fait que l’une ou l’autre des Parties ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales ne pourra jamais être considéré comme une renonciation de sa part aux droits qu’elle tient des présentes.

  1. DROIT APPLICABLE – LITIGES

14.1 Les présentes Conditions Générales de vente sont soumises au droit belge, et seule la version en langue française fait foi en vue de leur interprétation.

14.2 Tout différend découlant de l’exécution ou de l’interprétation des dispositions du présent contrat oblige les parties à se rapprocher et à tenter de trouver une solution amiable à leur litige, avant de saisir la juridiction compétente.